MENTIONS LEGALES
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ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR DU SITE
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Nom de l'entreprise : NETAVA
Nom et Prénom de l'entrepreneur individuel : Emmanuelle Antoine-Groom
Forme juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entrepreneur)
Adresse du siège social : Marterot, 40700 Bassercles, France
Numéro SIRET : 52438472400034
Numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) : [Votre Numéro RM] - Chambre de Métiers et de l'Artisanat de [Nom de votre CMA de rattachement, ex: Landes]
Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
ARTICLE 2 : LE RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Nom du responsable de la publication : Emmanuelle Antoine-Groom
Qualité : Entrepreneur individuel
Contact :
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Numéro de téléphone : 06 17 80 89 86
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Adresse du siège social de l'hébergeur : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +370 645 03378
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Tous les contenus présents sur le Site NETAVA, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'entreprise NETAVA (représentée par Emmanuelle Antoine-Groom) à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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ARTICLE 9 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
NETAVA a désigné comme médiateur de la consommation :
[NOM DE VOTRE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
Coordonnées du médiateur :
Site web : [Adresse du site web du médiateur]
Adresse postale : [Adresse postale du médiateur]
Pour plus de détails sur la procédure de médiation, veuillez consulter l'Article 14 de nos CGPS.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
