Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies de NETAVA
Dernière mise à jour : Le 16 juin 2025
Bienvenue sur le site de NETAVA (ci-après "nous", "notre", "nos"), accessible à l'adresse www.netava.fr (ci-après "le Site").
La protection de vos données personnelles est une priorité pour NETAVA. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Site ou nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française "Informatique et Libertés".
En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de la présente politique.
ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
NETAVA
Représentée par : Emmanuelle Antoine-Groom
Adresse : 709 route des plages - Marterot, 40700 Bassercles, France
Email : netavaservices@gmail.com
Téléphone : 06 17 80 89 86
ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivants :
Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données relatives à vos demandes de services : Type de véhicule, type d'ameublement, caractéristiques de votre terrain ou de vos vitres, détails des prestations souhaitées, photos que vous pourriez nous transmettre pour l'établissement d'un devis.
Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées sur notre Site, date et heure de la visite, données collectées via les cookies (voir Article 7).
Données de facturation et de paiement : Informations nécessaires au traitement des paiements pour nos prestations (nous ne stockons pas les données complètes de cartes bancaires si vous utilisez un prestataire de paiement tiers sécurisé).
Toute autre information que vous nous fournissez volontairement (par exemple, via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone).
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
ARTICLE 3 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Fourniture de nos services :
Répondre à vos demandes d'information et de devis.
Planifier et exécuter les prestations de nettoyage (véhicules, vitres, ameublement).
Gérer la relation client et le suivi des prestations.
Gestion administrative et financière :
Établir les devis et les factures.
Gérer les paiements.
Amélioration de nos services et de notre Site :
Analyser l'utilisation de notre Site pour améliorer son ergonomie et son contenu (via des cookies d'analyse, avec votre consentement).
Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.
Communication (avec votre consentement préalable si requis) :
Vous envoyer des informations sur nos services, des offres promotionnelles ou des actualités de NETAVA (si vous avez consenti à recevoir de telles communications).
Respect de nos obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 4 : BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
L'exécution d'un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à votre demande) : lorsque vous sollicitez un devis ou une prestation.
Votre consentement : pour certaines finalités spécifiques, comme l'envoi de communications commerciales ou l'utilisation de certains cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Nos intérêts légitimes : par exemple, pour améliorer nos services, assurer la sécurité de notre Site, ou à des fins de gestion administrative, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
Le respect d'une obligation légale : par exemple, pour la conservation des factures.
ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont principalement traitées par NETAVA (Emmanuelle Groom).
Elles peuvent toutefois être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites ci-dessus :
Prestataires de services techniques : Hébergeur du Site, fournisseur de solutions de messagerie, Logiciel Abby, coopérative Unipros, site de l'URSSAF, .... Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Prestataires de paiement : Si vous effectuez des paiements en ligne (par exemple, via un terminal de paiement ou une plateforme sécurisée).
Autorités compétentes : Sur requête et dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
ARTICLE 6 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, augmentée des délais de prescription légale :
Données des clients (devis, contrats, factures) : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée légale de conservation (par exemple, 10 ans pour les documents comptables).
Données des prospects (demandes de devis non abouties) : Conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part, sauf opposition de votre part.
Données de navigation et cookies : Voir Article 7.
Données collectées avec votre consentement pour la prospection commerciale : Conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact.
À l'issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
ARTICLE 7 : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
7.2. Quels types de cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?
Cookies Strictement Nécessaires (Essentiels) :
Description : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement configurés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services (ex: mémorisation de vos préférences de consentement aux cookies, gestion de votre session utilisateur).
Consentement : Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de Performance et d'Analyse :
Description : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre Site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs naviguent sur le Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.
Consentement : Ils requièrent votre consentement préalable.
7.3. Comment gérer les cookies ?
Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau d'information vous permet de donner votre consentement ou de refuser l'utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement concernant les cookies depuis notre Site en cliquant sur le lien [Nom du lien/bouton pour gérer les cookies, ex: "Gestion des cookies" ou "Préférences cookies"] souvent situé en pied de page, ou via les paramètres de votre navigateur internet.
La configuration de chaque navigateur est différente pour la gestion des cookies :
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Opera™ : [Lien vers la page d'aide d'Opera]
Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
7.4. Durée de validité des cookies et du consentement :
La durée de vie des cookies que nous déposons sur votre terminal n'excède pas 13 mois. Votre consentement pour le dépôt des cookies non essentiels sera sollicité à nouveau à l'issue d'une période de 6 mois.
ARTICLE 8 : VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, y accéder.
Droit de rectification : Demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : netavaservices@gmail.com
Courrier postal : NETAVA - Emmanuelle Groom, Marterot, 40700 Bassercles, France
Merci de joindre à votre demande une copie d'un justificatif d'identité afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, renouvelable une fois en cas de complexité.
ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
NETAVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure [Exemples : sécurisation de l'accès au Site (HTTPS), protection contre les logiciels malveillants, sauvegardes régulières, mots de passe robustes, sensibilisation à la sécurité des données].
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE (UE)
En principe, vos données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l'Union Européenne.
Toutefois, si nous devions transférer certaines de vos données vers des prestataires situés en dehors de l'UE (par exemple, pour l'utilisation de certains outils d'analyse ou de marketing), nous nous assurerions que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (ex: clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décision d'adéquation, Privacy Shield pour les USA si applicable et valide). Vous seriez informé de tels transferts.
ARTICLE 11 : DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
ARTICLE 12 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette politique.
